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Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes les ventes conclues par AGAPE Gourmet auprès des consommateurs souhaitant acquérir les produits proposés à la vente sur le site.
2. Produits
AGAPE Gourmet propose des produits alimentaires (épicerie, préparation et vente de produits alimentaires au détail, restauration rapide).
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable au jour de la commande. Les frais de livraison sont en sus et précisés au moment de la commande.
4. Commande
Toute commande suppose l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le client doit s’assurer de l’exactitude des informations communiquées lors de la commande.
5. Modalités de paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, virement bancaire, ou tout autre mode de paiement accepté par AGAPE Gourmet.
6. Livraison
AGAPE Gourmet s’engage à livrer les produits commandés dans un délai indiqué lors de la commande. La responsabilité de la société ne saurait être engagée en cas de retard imputable aux services de livraison.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf exception (ex. : produits périssables).
8. Responsabilité
AGAPE Gourmet ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient survenir à la suite de l’achat des produits.
9. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.